Le règlement découlant du projet de loi 11 est déposé
Le ministre de la Santé garde le cap depuis son annonce du 7 février et la Gazette officielle a publié aujourd’hui le projet de règlement découlant de la Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne (PL11).
Un document de type questions et réponses des services juridiques explique la situation.
Le président de la FMOQ, Dr Marc-André Amyot, en expliquera la portée et le contenu, tout en répondant aux questions des membres, lors d’un webinaire le jeudi 29 février prochain à midi.